DOS Santos
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DOS SANTOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
3
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JUSB1835160S
(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 2018
17/12/2018